CG client

Vous trouverez ci-dessous les données du responsable du traitement :

• Nom: FlexU BV

• Siège social: Ilgatlaan 15, 3500 Hasselt

• Numéro d’entreprise: BE 541 442 815

• Téléphone: +32 11 28 00 58

• Adresse e-mail: info@flexu.eu

• Numéro de compte: BE67363181307487

2.1 Applicabilité générale

Ces Conditions générales (ci-après les “Conditions”) s’appliquent à tous les utilisateurs de l’outil FlexU (ci-après l’”Outil”). En accédant à l’Outil et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté le contenu de ces Conditions. S’il n’accepte pas ces Conditions, il doit immédiatement cesser d’utiliser l’Outil.

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2.2 Modifications et mises à jour

FlexU se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment pour se conformer à l’évolution de la législation ou aux besoins de l’entreprise. FlexU informe les utilisateurs au moins 30 jours calendaires avant l’introduction de modifications importantes aux conditions d’utilisation.

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2.3 Conditions spécifiques 

Dans certains cas, des conditions spécifiques supplémentaires peuvent s’appliquer à des services ou fonctionnalités spécifiques au sein de l’Outil. En cas de contradiction entre ces conditions spécifiques et ces Conditions, les conditions spécifiques prévalent pour le service ou la fonctionnalité concerné(e).

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2.4 Aucune dérogation autorisée 

Les dérogations à ces Conditions ne sont contraignantes que si elles ont été convenues par écrit avec FlexU et expressément confirmées par un représentant autorisé de FlexU.

L’Outil assiste le client dans la gestion des missions, mais ne remplace pas l’obligation propre de contrôle et de vérification du client. Le client reste lui-même responsable du contenu des données saisies, de l’exactitude des propositions d’emploi et du respect de la législation applicable.

Si un Intérimaire planifié ne se présente pas sur le lieu de travail au jour et à l’heure convenus (“no show”), le Client doit le signaler au plus tard dans les 24 heures après le début du travail via l’Outil. Le Client signale immédiatement via l’Outil toute raison donnant lieu à une résiliation anticipée ou au retrait d’un candidat employé. Le non- signalement ou le signalement tardif de tels changements peut donner lieu à des coûts supplémentaires ou à la facturation des heures contractuellement prévues.

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8.1 Rémunération des heures planifiées

Les heures de travail planifiées sont entièrement payées à l’Intérimaire et facturées au Client, en cas de signalement tardif, sauf s’il est démontrable que le no show était le résultat de force majeure.

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8.2 Obligation de signalement

En cas de signalements tardifs ou manquants, FlexU se réserve le droit de facturer entièrement les coûts au Client. Le candidat qui consent via l’outil à un emploi s’engage à exécuter la mission au moment et au lieu convenus. Ne pas se présenter sans raison valable et signalement au Client (“no show”) est considéré comme une violation grave de ces Conditions. En cas de no show, FlexU peut prendre des mesures appropriées Les candidats qui ne sont pas d’accord avec une mesure imposée suite à
un no show peuvent faire objection dans les 10 jours après réception de la notification en contactant info@flexu.eu. L’objection sera évaluée et, si fondée, la mesure peut être révisée.

14.1 Redenen van beëndiging door FlexU

L’Outil peut être bloqué ou l’utilisation résiliée, entre autres mais sans s’y limiter, pour les raisons suivantes :

• Le Client a violé les conditions.

• Des données incorrectes ou trompeuses sont fournies.

• Les comptes qui restent inutilisés pendant douze (12) mois

• Non-respect des accords, comme les no shows (comme décrit ci- dessus) ;

• Utilisation frauduleuse ou illégale de l’outil ;

• Toute autre action que FlexU considère comme inappropriée ou contraire aux normes professionnelles.

14.2 Conséquences

En cas de violation présumée de ces Conditions, FlexU informera le Client concerné de la violation constatée et de la mesure envisagée. Le Client a la possibilité de réagir aux accusations dans les 10 jours. FlexU se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte pendant la période d’évaluation. Après évaluation de la situation, FlexU peut décider de maintenir la mesure ou de la réviser. La décision de FlexU est définitive et ne peut être contestée, sauf disposition contraire de la législation applicable. La restitution d’éventuels coûts lors de la résiliation n’est pas applicable.

Ces conditions relèvent du droit belge. Les litiges sont exclusivement tranchés par les tribunaux de Hasselt.